Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Cap Luxe, exploitante de la marque Ante Meridiem (AM) Paris, des produits proposés sur son site www.antemeridiem-paris.com

Cap Luxe vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Cap Luxe comme nulle et non avenue.

L’acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité́ professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur et Cap Luxe sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Cap Luxe (ci-après « Le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au consommateur (ci-avant et ci- après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par le Vendeur sur son Site accessible par le réseau Internet à l’adresse www.am-cosmetics.paris

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de www.am-cosmetics.paris emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la charte « Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée – Cookies »

Article 2 – Identité de la Société

Nom : Cap Luxe

Adresse : 29 rue Poliveau

Ville : 75005 Paris

Pays : FRANCE

Siren : 809 954 597 RCS : Paris B 809 954 597

Téléphone : 09 67 53 27 68

E-mail : capluxe@gmail.com

Article 3 – Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Sitewww.antemeridiem-paris.com, indiqués en euros ou en dollar US, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Le Vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix comprennent les frais d’expédition au tarif Lettre suivie pour la France métropolitaine et Monaco, ainsi que les principales destinations de l’Union Européenne (hors Bulgarie), Islande, Norvège, Suisse, Côte d’Ivoire, Israël, Maroc, Togo, Brésil, Canada, Etats-Unis, Australie, Chine, Corée du Sud, Japon, Honk-Kong, Russie, Singapour, ou facturés en supplément du prix des produits achetés selon la modalité d’expédition choisie par l’acheteur, si différente de la modalité proposée par Le Vendeur. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Le Vendeur. Aussi Le Vendeur conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Le Vendeur au sein de son Site.

3.2 Caractéristiques des produits

Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et des offres proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site www.amcosmetics.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Les photographies illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuelles.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Beauté AM Paris par mail à l’adresse serviceclients@amcosmetics.fr

3.3 Conditions spécifiques du service d’abonnement.

La souscription au service d’envoi mensuel de 4 boites de 5 paires de Patch Up peut se faire selon 2 modalités :

Ce service prévoit l’envoi auprès des clients qui ont souscrit l’offre, de 4 (quatre) boites de 5 paires de Patch Up par mois et cela pendant 3 mois. Le premier envoi est effectué sous deux jours ouvrés après la confirmation de la commande, les autres deux envois se suivront à intervalles de 4 semaines. C’est expressément convenu que le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box, dans ce cas, l’Acheteur ne sera pas débité du montant de l’envoi.

Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment les offres proposées à la vente sur son Site.

3.4 Disponibilité

Les offres présentées par Le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

  • La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
  • Le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d’annulation partielle de la commande :

  • La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande, – L’Acheteur sera livré des produits disponibles.

L’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

3.5 Commande

Avant de confirmer sa Commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. L’Acheteur devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies au Vendeur, ce dernier il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, formules abonnements, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente).

Cette Commande sera confirmée par Le Vendeur par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »). Le Vendeur sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à cette Commande.

Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande (le « courrier électronique de confirmation d’envoi »)

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

Le Vendeur sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande:

  • En ce qui concerne les paiements effectués par Cartes cadeaux AM Paris et/ou par bons d’achat et/ou par avoirs en ligne et/ou par codes promo : dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande ;
  • En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site conformément à l’article 4.1 ci-après : dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande à l’Acheteur.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Le Vendeur notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Enfin, Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site www.amcosmetics.fr, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. L’acheteur s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

4.1 Moyens de paiement

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site www.amcosmetics.fr et auprès du Service Clients du Vendeur sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier.

4.1.2 Cartes cadeaux AM Paris

La carte cadeau AM Paris peut être utilisée sur le Site, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d’une Commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par le Vendeur (hors Paypal). Une seule Carte Cadeau est acceptée par commande.

4.1.3 Codes promo

Le code promo AM Paris peut être utilisé sur le Site au moment d’une commande. Un seul code promo est utilisable par commande.

4.1.4 Paypal

L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Ce mode de paiement ne peut se cumuler avec l’usage d’une Carte Cadeau AM Paris ou être opéré via le Service Clients AM Paris.

4.1.5 Avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par le Vendeur et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site www.amcosmetics.fr. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.

4.1.7 Chèques bancaires

Les chèques bancaires acceptés lors du règlement (via le Service Clients AM Paris exclusivement) sont les chèques délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France. Pour tout paiement par virement et par chèque, le délai de préparation de la commande est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (environ 5 jours).

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l’Acheteur.

En cas de difficultés, l’Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l’un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès du Service Clients de AM Paris au 0967532768 depuis la France, ou au +33 0967532768 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site www.antemeridiem-paris.com

Toutes les Commandes sont payables en euros ou en US Dollars, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion du Vendeur, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, le Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site www.amcosmetics.fr, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par le Vendeur, dans les conditions prévues à l’article 2 de la charte « Données personnelles & Cookies »

le Vendeur utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé Cyberplus Paiement, certifiée PCI-DSS. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Cyberplus Paiement utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Le vendeur garantit l’expédition de la commande sous deux jours ouvrés.

Les produits ne sont livrables qu’en France métropolitaine, dans les DOM, TOM et au sein des pays de l’Europe, USA, Asie et Océanie. Les livraisons ne pourront s’effectuer au sein des autres pays non cités que sur demande. La demande devra être sollicitée par le Client auprès du Vendeur au moment de la validation de la commande par e-mail. Le Vendeur s’engage alors à adresser par e-mail un devis au client demandeur dans un délai de 48 heures. Cependant, les territoires de pays qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site (ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.

L’envoi  par Colissimo (48h) est gratuit pour toute commande égale ou suoérieure à 40€ (quarante euros). Cependant le client a la possibilité de choisir d’autres modes d’envoi qui seront facturés en supplément du prix d’achat du produit.

Dès leur livraison, l’acquéreur deviendra responsable des marchandises.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications). La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site  www.amcosmetics.fr.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison

5.2.1 Envoi gratuit : Modes de livraison Lettre suivie.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.

Suivi jusqu’à la distribution vers : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Singapour, Suède, Suisse, et un suivi jusqu’à la frontière française pour les autres destinations.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix du Vendeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Envoi facturé en supplément : Modes de Livraison Chronopost

A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par le Vendeur et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage, le colis sera retourné au Vendeur et l’Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix du Vendeur du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

5.2.2 Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1

A noter, le Vendeur se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix du Vendeur sera sans conséquence pour l’Acheteur.

(i) Livraison par Colissimo International

Le réseau Colissimo International s’appuie dans chaque pays sur l’un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d’un pays à l’autre.

De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par le Vendeur  et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné au Vendeur et l’Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix du Vendeur du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et du Vendeur. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur relivre les produits commandés.

Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients de AM Paris pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de AM Paris devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

Livraison Colissimo

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et du Vendeur.
  • Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
  • Signaler le refus auprès du Service Clients de AM Paris  au 0967532768 +33 0967532768. depuis l’étranger).
  • Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
  • Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de AM Paris au 0967532768 prix d’un appel local depuis la France, ou le +33 0967532768 depuis l’étranger)
  • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 10 jours.

Livraison Chronopost

  • En cas d’anomalie constatée en présence du préposé de Chronopost
    • Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur Chronopost.
    • Signaler le refus auprès du Service Clients de AM Paris au 0967532768, ou le +33 0967532768.depuis l’étranger).
  • En cas d’anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de Chronopost
    • Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de AM Paris au 0967532768, ou le +33 0967532768 depuis l’étranger). La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 10 jours.

Livraison par Colissimo International

  • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, ColiPoste et le Vendeur.
  • Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
  • Etablir un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
  • Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de AM Paris  au 0967532768, ou le +33 0967532768 depuis l’étranger).
  • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 10 jours.

5.4 Délais de livraison

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :

  • Lettre suivie : 2 jours ouvrables (indicatif*)
  • Colissimo de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrables (indicatif*)
  • Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés

Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

Les délais de livraison estimés pour les autres pays mentionnés en article 5.1 sont

Europe de l’Ouest : une dizaine de jours

Europe de l’Est : une quinzaine de jours

Hors Europe : une quinzaine de jours

Tous ces délais s’entendent à partir du jour d’expédition par le vendeur.

* Les délais de livraison sont données à titre indicatif, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.

En cas de dépassement de ces délais non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes :

  • Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients de AM Paris d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,
  • Si l’Acheteur établit que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande.

La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site www.amcosmetics.fr

Dans l’hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable au Vendeur ou au transporteur, le Vendeur  procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par le Vendeur  au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur au Vendeur. Le remboursement se fera, sous forme d’avoir ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande. Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable au Vendeur ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit et délai de rétractation légal

6.1.1. Délai d’exercice du droit de rétractation légal

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une Carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

6.1.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal

Les modalités d’exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l’article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.1.3 Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation légal sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par le Vendeur présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).

6.1.4 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation légal

Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande. Dans le cas où le montant de la Commande a été payé par chèques cadeaux, le remboursement sera effectué par lettre-chèque correspondant au montant des produits retournés.

6.1.5. Frais

Conformément à l’article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge du Vendeur.

6.2. Droit et délai de rétractation contractuel

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour par voie postale ou directement par dépôt dans un de ses magasins des produits commandés sur le Site www.amcosmetics.fr au-delà du délai légal rappelé ci-avant au 6.1.1, dans les conditions prévues ci-après (ci- après le « droit de rétractation contractuel »).

6.2.1. Délai d’exercice du droit de rétractation contractuel

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose de deux (2) mois à compter de la date de réception de la Commande pour renvoyer ses Produits.

6.2.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation contractuel

Les modalités d’exercice du droit de rétractation contractuel sont décrites à l’article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.2.3 Produits exclus du droit de rétractation contractuel

Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par le Vendeur  présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).

6.2.4. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation contractuel

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation contractuel, L’Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation contractuel dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir à son choix :

  • un avoir d’un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site www.antemeridiem-paris.com

L’Acheteur pourra en outre opter pour :

  • un remboursement par le Vendeur des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande. Dans le cas où le montant de la Commande a été payé par chèques cadeaux, le remboursement sera effectué par lettre-chèque correspondant au montant des produits retournés.
6.2.5. Frais

Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.

6.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :

  • Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à l’adresse indiquée à l’article 6.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente,
  • Contacter le Service Clients de AM Paris dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception des produits. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante Cap Luxe 29 rue Poliveau 75005 Paris ou par email à l’adresse suivante : ………….. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, l’Acheteur s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite .au vendeur En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information du Venduer de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.

Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour par courrier/colis)

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…) au plus tard dans un délai de 2 (deux) mois suivant leur date de réception.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L’Acheteur et le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, sont informés de ce que l’utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par le Vendeur. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour.

S’agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site www.amcosmetics.fr les conditions de retour détaillées au présent article 6 ne pourront s’appliquer qu’à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

6.3.2. Retour par colis ou courrier

Outre les conditions prévues à l’article 6.3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

  • Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
  • Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Cap Luxe

29 rue Poliveau

75005 Paris

FRANCE

Le Vendeur n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l’Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur ou auprès d’un magasin, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Article 7. Garanties

7.1. Garanties légales

7.1.1 Garantie légale de conformité
  • Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
  • Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

Article L211-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12: L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés
7.1.3 Exclusion de garanties

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique « Nous contacter » du site www.amcosmetics.fr ou par téléphone au Service Clients  AM Paris  au 0967532768, ou le +33 0967532768 depuis l’étranger), aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site www.antemeridiem-paris.com

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur:

-soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

-soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :

– Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

– Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 – Propriété intellectuelle

La marque Ante Meridiem Paris (AM Paris), ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de la part du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 10 – Signature et preuve

Le Vendeur  œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, le Vendeur ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes.

  • Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  • Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation correspondantes. Le Vendeur  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur  et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 11. Code de bonne conduite

Le Vendeur  adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du E-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du E-commerce de cette fédération.

Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e- commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté ici : http://www.fevad.com/uploads/files/Publications/VF230712_FEVAD_lbbpNouveau_code_d%C3%A9ontologiq ue.pdf

Article 12. Service clients / Service de médiation

Pour tout renseignement complémentaire et pour toute question relative au suivi d’une Commande ou à un retour, l’acheteur peut contacter le Service Clients de AM Paris par mail à l’adresse serviceclients@amcosmetics.fr

Par toute réclamation relative a votre Commande, l’Acheteur est invité à contacter

ou,

  • Le service de médiation de la Fevad (Fédération du E-commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

Article 13 – Responsabilité

13.1. Capacité

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de www.antemeridiem-paris.com, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

13.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur.

Les informations accessibles sur le Site www.antemeridiem-paris.com sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Sitewww.antemeridiem-paris.com ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire.

LE VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR AU VENDEUR.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 14 – « Informatique et Libertés »

Le Vendeur collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration °1947850). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Données personnelles & Cookies » du Site.

Article 15 – Modifications

Le Vendeur  se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les « Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation » et la charte « Données personnelles & Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 16 – Généralités

16.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Cap Luxe sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LE VENDEUR  ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

16.4 Durée

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par le Vendeur jusqu’à l’issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.

Version du 12/04/2016

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de Cap Luxe 29 rue Poliveau 75005 Paris

E-mail : ………..

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

– Nom du (des) consommateur(s) :

– Adresse du (des) consommateur(s) :

– Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent

formulaire sur papier)

– Lieu et Date :

(*) Rayez la mention inutile